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Dénomination | COMMUNE DE COURBOUZON |
Nom commercial | MAIRIE |
SIREN | 213 901 697 |
SIRET | 213 901 697 00010 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR51213901697
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
Date de création de l'entreprise | 01/01/1978 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 01/03/1983 |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
RCS | MAIRIE |
Enseigne | MAIRIE |
Date de création siège actuel | 01/03/1983 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 3 à 5 salariés |
La collectivité territoriale de la Commune de Courbouzon administre la commune conformément au Code général des collectivités territoriales. La création de la collectivité locale date du début de l'année 1978, il y a 44 ans. La collectivité locale a installé ses locaux à Courbouzon (39). Lons-Le-Saunier est seulement à 5 minutes en voiture.
Le n° SIREN 213 901 697 désigne l'établissement principal de la mairie qui dispose d'un autre établissement.